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Dernière mise à jour le 2026-10-24

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Les documents que vous créez : à vous

Les PDF, PNG et SVG que vous créez avec les formulaires sont à vous, pour tout usage, y compris commercial (professionnel), sans redevance et dans le monde entier. Vous êtes responsable de ce que vous y écrivez, des photos que vous y mettez et de votre droit de les utiliser, ainsi que des signatures : ne recueillez la signature que d’une personne qui accepte de la donner.

Vous ne pouvez pas copier, revendre, répliquer ou reconditionner le site lui-même, son code, ses formulaires ou son design pour en faire un service concurrent.

Des registres, pas des conseils

Les formulaires sont des outils pour rédiger des registres. Une fiche, un bon ou un rapport créé ici n’est ni un certificat, ni un rapport d’inspection, ni une déclaration de sécurité, ni une facture, sauf si vos propres règles en décident ainsi, et une image de signature tracée n’est pas une signature électronique qualifiée. Ce que la loi, votre profession, un fabricant ou un assureur exige de vos documents, c’est à vous de le vérifier. Rien ici n’est un conseil juridique, fiscal ou professionnel.

Aucune garantie

Nous testons les formulaires et le PDF, mais des erreurs sont possibles : vérifiez totaux, dates et noms avant de remettre ou d’envoyer un document. Le site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes liées à l’utilisation du site. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi de votre pays vous accorde et qui ne peuvent pas être limités.

Licences et code tiers

Le design, les textes et le code du site sont © SKYSEED TECH LLC. Le code tiers figure avec sa licence sur la page des crédits et cette licence s’applique à lui.

Modifications et contact

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